Conditions d'utilisation - International Turnkey Systems

Groupe international des systèmes clés en main K.S.C.C et ses affiliés (“ITS”, “nous”, “notre” ou “nos”) est une société dûment établie et existant en vertu de la législation de l'État du Koweït et ayant son siège à ITS Tower, Mubarak Al Kabir Street, P.O. Box 26729, Safat 13128.L'ITS a pour activité le développement, la maintenance et la mise en œuvre de logiciels liés au secteur bancaire. L'ITS est le propriétaire du site web. https://itscorporate.staging.tempurl.host/

Les présentes conditions de service (“conditions” ou “ToS”) régissent votre utilisation et/ou votre accès au site web, aux produits de l'ITS (“App”), à nos interfaces de programmation d'applications (API), à nos notifications et/ou à toute information ou contenu y figurant (collectivement, les “services”). Nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions, la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante www.its.ws (“ Politique de protection de la vie privée ”), ainsi que d'autres politiques et lignes directrices énoncées sur le site Web, avant d'accéder aux produits ou de s'y inscrire. Les présentes conditions, la politique de confidentialité, ainsi que les politiques et lignes directrices qui vous sont applicables de temps à autre, constituent un accord juridiquement exécutoire entre vous et l'ITS en ce qui concerne les services. En continuant d'accéder au site Web, vous acceptez l'entente susmentionnée et convenez d'être légalement lié par celle-ci. En cas d'ambiguïté ou de divergence entre les présentes conditions et la politique de confidentialité ou toute autre politique ou ligne directrice, les dispositions des présentes conditions prévaudront.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions ou la politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire, à accéder à notre site web ou à utiliser les produits. Si vous êtes une personne physique agissant au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'accepter ces conditions au nom de cette entité. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions énoncées dans le présent document, veuillez ne pas vous inscrire, accéder ou utiliser les produits/services.

Les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions peuvent voir leur accès et/ou leur utilisation des services suspendus et/ou résiliés, à la seule discrétion de l'ITS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'ACCÉDER AUX PRODUITS ET/OU DE LES UTILISER.

Les questions relatives à l'octroi de licences, aux fonctionnalités disponibles, à la livraison, à la facturation, aux paiements, à la maintenance et au soutien offerts, le cas échéant, ainsi que d'autres conditions exprimées dans les accords de tiers respectifs, y compris, mais sans s'y limiter, tout accord de licence/service/abonnement/partenariat (“accords”) entre l'ITS et le client, doivent être lues ensemble et interprétées, dans toute la mesure du possible, comme étant en accord avec les présentes conditions, la politique de protection de la vie privée et toutes les politiques/directives applicables à ce moment-là.

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes conditions et qui n'y sont pas définis ont la signification et les références qui leur sont données dans leurs accords respectifs.

ÂGE REQUIS

Vous garantissez que vous avez l'âge légal et que vous êtes habilité à conclure le présent accord dans votre juridiction. En visitant le site web ou en acceptant les présentes conditions, vous nous déclarez et nous garantissez que vous avez l'âge légal approprié ou plus, que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'utiliser les services, et que vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions, la politique de confidentialité et les autres politiques/directives applicables. Si vous n'avez pas l'âge légal requis pour accéder aux services et/ou les utiliser, il est entendu que vos parents ou votre tuteur acceptent expressément les présentes conditions en votre nom en vous autorisant à accéder aux services et/ou à les utiliser. Vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer qu'un tel consentement exprès a été obtenu de la part du parent ou du tuteur qui vous permet d'accéder aux services ou de les utiliser. L'ITS ne peut être tenu responsable de votre incapacité à obtenir ce consentement exprès ou de la négligence ou de l'incapacité de vos parents ou de votre tuteur à vous superviser ou à donner ce consentement exprès.

CHAMP D'APPLICATION DES SERVICES

Veuillez noter que l'étendue des services entre vous et l'ITS est régie par votre accord avec l'ITS ou par l'accord entre vous et le tiers qui utilise les services de l'ITS.

Vous pouvez choisir d'utiliser nos produits et services en concluant un accord avec nous ou avec un tiers qui utilise nos produits et services.
Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à l'ITS soient exactes, à jour et complètes et consentez à ce qu'elles soient divulguées, transmises et utilisées si nécessaire.
Vous acceptez de payer tous les frais/charges encourus par vous aux prix alors en vigueur. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables.
Par la présente, vous accordez à l'ITS le droit de fournir toute information que vous soumettez à des tiers dans le but de faciliter le paiement initié par vous ou en votre nom. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou l'exécution de tout paiement.

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Vous acceptez d'utiliser les produits et services dans un but limité.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation des produits par les utilisateurs et celle-ci se fait entièrement à vos frais et à vos risques.
Vous nous déclarez et nous garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables, aux conditions/à la politique de protection de la vie privée et à tout autre accord signé entre l'ITS et vous.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les services, en tout ou en partie, à tout moment et pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous en avertir, dans la mesure du possible. Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de nos services, pour certains ou tous les utilisateurs, de temps à autre. Les services peuvent également devenir périodiquement indisponibles en raison d'une maintenance ou d'un dysfonctionnement de l'équipement informatique, de problèmes de serveur ou d'autres raisons. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas obligés de continuer à offrir, soutenir ou mettre à jour les services et que nous ne nous engageons pas à le faire.
Nous pouvons proposer des services, des fonctionnalités ou des caractéristiques que nous sommes encore en train de tester et d'évaluer. Nous pouvons qualifier ces services de “bêta”, “preview”, “early access” ou “trial” ou tout autre mot ou expression ayant une signification similaire. Vous comprenez et acceptez que ces services bêta peuvent ne pas être fiables car les fonctionnalités et les caractéristiques peuvent nécessiter des ajustements supplémentaires.
Vous renoncez par la présente à tout droit applicable d'exiger une signature originale (non électronique) ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, dans la mesure où cela n'est pas interdit par le droit applicable.
Nous faisons tout notre possible pour que nos services soient toujours disponibles, mais nous ne garantissons pas que le fonctionnement et/ou l'accès à nos services seront ininterrompus ou continus. En outre, compte tenu de la nature de l'activité et de l'évolution constante des technologies du secteur dans lequel nous évoluons, nous ne pouvons pas garantir une sécurité et une sûreté totales des informations, des données ou du contenu des utilisateurs qui peuvent être téléchargés, partagés, hébergés, affichés ou transmis par le biais de nos services. Nos produits peuvent ne pas être totalement à l'abri de problèmes planifiés, non planifiés ou accidentels liés à des violations de données, des fermetures ou des problèmes technologiques et peuvent également être interrompus pour des raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance, les réparations, les mises à niveau, les pannes de réseau ou d'équipement et ou en raison d'une action gouvernementale et ou d'une intervention malveillante d'une tierce partie.
Afin d'utiliser nos services, vous devez vous assurer d'utiliser les appareils, les logiciels, les connexions internet et les connexions de données qui sont nécessaires pour accéder à nos services et les utiliser. Vous reconnaissez que tout manquement à l'obligation d'utiliser des logiciels ou des appareils à jour ou des connexions Internet ou de données à haut débit se traduira par des performances médiocres ou la non-exécution de nos services et vous ne nous tiendrez pas pour responsables de cette situation. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des conséquences pour vous ou tout autre tiers pouvant résulter de problèmes techniques, y compris, mais sans s'y limiter, de problèmes liés à Internet (tels que des connexions lentes, un encombrement ou une surcharge de nos serveurs ou d'autres serveurs) ou à tout fournisseur de télécommunications ou d'accès à Internet.
Nous ne déclarons ni ne garantissons que les services fonctionneront sans erreur ou qu'ils sont exempts de virus, de bogues, d'attaques ou d'autres codes nuisibles, ou que nous corrigerons toute erreur dans les services.
Les services sont fournis “en l'état” et “en fonction des disponibilités”, sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations, garanties et conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon et celles découlant d'une loi ou d'une pratique commerciale.
Les présentes conditions ne créent aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que les services ne contiendront pas de contenu interdit par ces règles.
Vous acceptez que l'ITS puisse se conformer aux ordres des autorités chargées de l'application de la loi et leur fournir toutes les informations que vous nous soumettez afin de les aider dans le cadre d'une enquête ou de poursuites qu'elles pourraient mener.

RESTRICTIONS

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de :

Redistribuer, vendre, céder, louer, prêter, concéder une licence, une sous-licence ou louer les produits et/ou les services.
désassembler, faire de l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou décrypter les produits et/ou les services.
Utiliser un robot, une araignée, un scraper, un lien profond ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthodologie similaire de collecte ou d'extraction automatisée de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller les produits et les services ou toute partie de ceux-ci.
Copier (sauf à des fins de sauvegarde), éditer, améliorer ou créer des œuvres dérivées des produits et/ou services ou de toute partie de ceux-ci.
désassembler, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des produits et/ou services ou avec les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation des services.
Publier ou transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des rançongiciels ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice, ou qui interfère d'une autre manière avec le bon fonctionnement des produits et/ou services ou avec l'utilisation des produits et/ou services par d'autres utilisateurs.
supprimer, modifier ou masquer tout avis ou identification de propriété, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets ou autres avis, contenus ou fournis sur ou via les produits et/ou les services.
utiliser les systèmes de communication fournis par les produits et/ou les services pour envoyer des communications commerciales non autorisées et/ou non sollicitées.
utiliser le contenu ou la propriété intellectuelle de l'ITS, y compris le nom, le logo, les bannières ou les marques de commerce, etc.
utiliser les produits et/ou les services en violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou à des fins illégales, nuisibles, irresponsables ou inappropriées, ou d'une manière qui enfreindrait les présentes CGU.
utiliser ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou tout autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s'y limiter, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches dans les produits ou les services, à l'exception des moteurs de recherche et des agents de recherche, le cas échéant, disponibles par l'intermédiaire des services et à l'exception des navigateurs web de tierces parties généralement disponibles.
Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos produits/services/sites web/applications, serveurs, technologies, logiciels et/ou systèmes, etc.
recueillir des informations sur d'autres utilisateurs et tenter d'utiliser ces informations de quelque manière que ce soit.

RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION

Si vous accédez aux services ou les utilisez à partir d'un appareil, d'un produit ou d'un fournisseur de services tiers (“distributeur”), sachez que le distributeur peut avoir établi des règles d'utilisation qui régissent également votre utilisation des services.

b. Vous reconnaissez que, avant d'utiliser les services, vous avez eu l'occasion d'examiner et de comprendre les règles d'utilisation et que vous vous y conformerez. Les règles d'utilisation applicables à votre utilisation des services sont incorporées dans les présentes CGU par la présente référence. Vous déclarez qu'aucune règle d'utilisation et/ou loi applicable ne vous interdit d'utiliser les services ; si vous n'êtes pas en mesure de faire cette déclaration, il vous est interdit d'installer et/ou d'utiliser les services. Vous acceptez que tout droit au remboursement en vertu des règles d'utilisation s'applique à tous les montants que vous avez payés au Distributeur.

SOURCES ET CONTENU DE TIERS

Les services peuvent vous permettre de visualiser, d'accéder, d'établir des liens vers et d'utiliser du contenu provenant de sources tierces (telles que définies ci-dessous) qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous (“contenu tiers”). Les services peuvent également vous permettre de communiquer et d'interagir avec des sources tierces. Par “source(s) tierce(s)”, on entend (i) les sites web et services de tiers, et (ii) nos partenaires et clients.
Nous n'acceptons pas, ne revendiquons pas et n'assumons pas la responsabilité du contenu de tiers affiché sur nos produits. Toute transaction, hyperlien ou mention du contenu d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les sites web, les médias, les articles, etc. que vous publiez, se fait entre vous et le tiers. Si vous avez une question ou une plainte concernant une source tierce ou un contenu tiers, vous acceptez de contacter directement la source tierce.

VIE PRIVÉE

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité pour mieux comprendre comment nous collectons, stockons, protégeons et traitons les données collectées par le biais de nos services.
Sachez également que certaines informations personnelles sensibles et d'autres informations que vous avez fournies dans le cadre de votre utilisation des services peuvent être stockées sur votre appareil (même si nous ne collectons pas ces informations). Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre appareil contre tout accès non autorisé.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

a) Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l'ITS (y compris ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (collectivement, “ nos entités ”) limite expressément ses responsabilités en rapport avec la fourniture, l'accès ou l'utilisation des produits et/ou des services, ou en découlant, comme suit :
nous fournissons les produits et les services “en l'état” et “selon leur disponibilité”, et votre accès à nos produits ou leur utilisation se fait à vos risques et périls ;
nous ne donnons aucune assurance, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite) concernant les produits et/ou les services.

iii. nous ne garantissons pas que les informations ou le contenu que vous trouvez sur les produits sont exacts, véridiques, complets ou à jour ;

nous rejetons expressément toutes les garanties et représentations (par exemple, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon) ;
nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'interruption de nos produits/services et/ou en cas de défaut, de virus, de bogues ou d'erreurs.
b) Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'ITS et ses entités ne sont pas responsables envers vous ou d'autres personnes :
tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif ou punitif ; ou
toute perte de données, d'affaires, d'opportunités, de réputation, de profits ou de revenus, liée à l'utilisation de nos produits et/ou services.

INDEMNITÉ

En cas de violation ou de réclamation, d'action, de demande, de dommage, de responsabilité, d'obligation, de coût, de poursuite ou de procédure (“ actions ”) effectivement payés, subis ou encourus par nous en raison de la violation des présentes conditions, d'un acte ou d'une omission, d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive de nos services et de leur accès, d'actes frauduleux ou d'une faute intentionnelle, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'ITS, nos entités et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents respectifs, à l'égard de ces actions, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses raisonnables de justice et de comptabilité. Nous vous informerons sans délai de toute action de ce type.

EXPORTATION

Vous déclarez que vous n'êtes pas, et que vous ne mettrez pas les services à la disposition d'un résident d'un pays frappé d'embargo ou d'une personne interdite en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une liste de contrôle des exportations ou de lutte contre le terrorisme. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation afin de garantir que ni les services, ni les données techniques y afférentes ne sont exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de ces lois et réglementations, ou utilisés à des fins interdites par celles-ci.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation, qui peut prendre la forme d'une résiliation effective, d'une désactivation ou d'une désinscription, par vous ou par nous, selon les modalités suivantes :

Vous pouvez cesser d'utiliser les produits/services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en conséquence de la suspension ou de la résiliation de votre accès aux produits/services, sans préavis et à notre seule discrétion, si nous pensons raisonnablement que
Vous êtes en violation grave ou répétée des présentes conditions (y compris un défaut de paiement de votre part) ;
Vous utilisez les produits/services d'une manière qui entraînerait un risque, un préjudice ou une perte pour nous, d'autres clients, des tiers ou le public.

iii. les autorités gouvernementales ou réglementaires nous le demandent ou les lois, réglementations ou procédures légales applicables l'exigent ; ou

Notre fourniture des produits/services n'est plus possible ou commercialement viable ; ou
Pour toute autre raison, à notre entière discrétion, y compris pour des raisons de commodité.

Dans tous les cas susmentionnés, nous ferons tout notre possible pour vous en informer.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT”, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ITS REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE QUALITÉ, DE RÉSULTATS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE RÉELLE OU PRÉSUMÉE, D'UN USAGE OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. ITS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA FONCTIONNALITÉ DES PRODUITS, DES CARACTÉRISTIQUES ET/OU DES SERVICES, ET CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA VALIDITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU CARACTÉRISTIQUE DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS/SERVICES, OU LA QUALITÉ OU LA COHÉRENCE DES SERVICES OU DES RÉSULTATS OBTENUS OU DES DONNÉES DÉRIVÉES DE LEUR UTILISATION.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions d'utilisation, le contrat-cadre d'abonnement et tout autre avis juridique publié par l'ITS en rapport avec les services constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'ITS et vous concernant les services. Si l'une des dispositions des présentes ToS est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes ToS, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'un des termes des présentes CGU ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par les lois et décisions du Koweït et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans référence aux principes de conflit de lois.
Tout litige relatif aux présentes conditions sera résolu par un tribunal de juridiction générale au Koweït.

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d'altérer ou d'étendre (“amendements”) l'une ou l'autre des conditions générales du présent document, à notre seule discrétion et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication des CGU révisées sur le site web. En continuant à utiliser/accéder aux services, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique concernant ces modifications, et vous confirmez que vous acceptez toutes ces modifications. Par conséquent, il vous est conseillé de revoir, de comprendre et d'accepter fréquemment les conditions, la politique de protection de la vie privée et les politiques/directives applicables. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services et d'y accéder.

MERCI DE NOUS AVOIR CHOISIS